Conditions générales d’utilisation du site Pruvencial
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site. En visitant ou utilisant pruvencial.com, vous reconnaissez accepter sans réserve les termes ci-dessous.
Mis à jour le 24 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à pruvencial.com ou en utilisant ses services, vous acceptez expressément l’ensemble des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes suivants ont le sens précisé ci-après dans l’ensemble des présentes conditions.
Site : l’ensemble des éléments accessibles à l’adresse pruvencial.com et tous les sous-domaines associés.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site pruvencial.com.
Service : les contenus, fonctionnalités, formulaires et informations proposés sur le site.
Contenus : textes, images, vidéos, et tout support diffusé sur le site, propriété de Pruvencial.
Accès au service
Pruvencial s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne saurait être responsable des interruptions ou des éventuelles restrictions d’accès.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables de contracter selon la législation française.
Accès interdit aux moins de 18 ans.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la légalité, l’intégrité du site et des autres utilisateurs.
Usages interdits
Certains usages sont strictement proscrits, par exemple :
Propriété intellectuelle et droits
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou extraction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus soumis par l’utilisateur
Vous pouvez soumettre des avis ou contenus respectant la loi. Vous déclarez en avoir la légitimité.
Droits sur les contributions utilisateurs
Vous autorisez Pruvencial à exploiter les contenus envoyés, dans le respect de la confidentialité et du droit d’auteur.
Données personnelles et confidentialité
Pruvencial protège vos informations conformément à la réglementation RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
L’utilisation du site se fait à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaises interprétations ou d’usages inappropriés.
Restrictions et limites
Les contenus proposés n’ont pas de valeur contractuelle ou professionnelle et ne sauraient remplacer l’avis d’un expert.
Limitation de responsabilité
Pruvencial ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice indirect, perte de données ou corrélation externe à son service.
Indemnisation
Tout manquement à ces conditions expose à une demande de réparation pour préjudice subi par Pruvencial.
Règlement des litiges, médiation
En cas de litige, vous êtes invité à contacter notre équipe pour une résolution amiable prioritaire.
Arbitrage
Si aucune solution n’est obtenue à l’amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent.
La juridiction dépend de votre lieu de domicile ou de celui de Pruvencial.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de médiation pour les litiges liés à un achat en ligne.
Plateforme ODR EuropéenneDivisibilité
Si une clause des CGU s’avère invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Pruvencial.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation avec Pruvencial.
Résiliation
Pruvencial se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de violation des CGU.
Modifications
Pruvencial peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication.
Contact et assistance
Pour toute question liée aux CGU, veuillez-nous contacter.
Adresse email: content@pruvencial.com
Téléphone: +33 (0)1 23 48 10 40
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’application: 24 février 2026
Version: 2.2